Urbanisme

Le service d’urbanisme voit à la planification, au développement et à l’aménagement du territoire de la municipalité de Saint-Anicet. Il est responsable de l’application de la réglementation municipale en matière de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances. Il voit aussi à l’analyse et l’émission des demandes de permis (construction, rénovation, etc.) et des certificats d’occupationcommerciale

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme est créé par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il étudie les demandes de modification aux règlements d’urbanisme, les demandes de dérogation mineure, les projets de développement, de nouvelles constructions et les projets patrimoniaux. Vous pouvez faire vos demandes au bureau de l’hôtel de ville.

Formulaire demande de permis a compléter

Sujet

Règlements et plans

 Chenils
Colportage
Construction
Fauchage des terrains
Garde d’animaux
Implantation et intégration architecturale
Lotissement
Nuissances
Permis et certificats
Plan d’urbanisme
Sécurité, paix et ordre
Stationnement
Système d’alarme
Usages conditionnels
Zonage

Animaux

Dans les limites de la municipalité de Saint-Anicet,

La conduite à suivre

On ne doit pas retrouver plus de 5 animaux par propriété dont 2 chiens et 3 chats.

Les résidants avec un usage agricole sont autorisés à posséder un maximum de 5 chiens par propriété.

Lors d’une promenade à l’extérieur de votre terrain, vous êtes responsables des besoins faits par votre animal, il faut les ramasser. Votre animal doit également être tenu en laisse en tout temps.

Sur les terrains privés non clôturé, les chiens doivent toujours être attachés ou gardés dans un enclos. Leurs aboiements ne doivent pas nuire aux voisins.

Licence obligatoire

Les licences sont obligatoires, les propriétaires reçoivent par la poste une facture ainsi qu’une licence pour l’enregistrement de leur animal. Si au cours de l’année, vous devenez propriétaire d’un chien, vous pourrez vous adresser au bureau de l’hôtel de ville pour enregistrer votre animal au coût de 15$.

Un contrôleur canin est désigné par la Municipalité pour récupérer les chiens errants. Si vous trouvez un animal errant, blessé ou mort veuillez aviser le plus tôt possible la bureau de l’hôtel de ville.

Animal mort ou blessé sur la Route 132

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la Route 132, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports au 450-829-2377.